Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
1. Objet et éditeur
Ces conditions encadrent l'utilisation du service Prisme et l'achat de crédits. Elles tiennent lieu à la fois de conditions générales de vente (CGV) et de conditions générales d'utilisation (CGU).
Prisme est édité par GooServices, micro-entreprise (entrepreneur individuel), SIREN 789 134 368. Entrepreneur individuel : communiquée sur simple demande à [email protected]. Adresse du siège : communiquée sur simple demande à [email protected]. Contact : [email protected]. Voir aussi les mentions légales.
En créant un compte ou en achetant des crédits, vous acceptez ces conditions.
2. Service réservé aux professionnels
Prisme s'adresse uniquement aux professionnels : freelances, entreprises et agences. En créant un compte, vous déclarez agir pour des besoins professionnels et avoir le pouvoir d'engager l'entreprise ou l'activité que vous représentez.
Le service n'est pas proposé aux consommateurs. Les règles de la vente à distance aux consommateurs, notamment le droit de rétractation de 14 jours, ne s'appliquent donc pas (voir l'article 7).
3. Description du service
Prisme est un outil en ligne qui aide à piloter le référencement et le contenu de vos sites : audits, suivi de positions, recherche de mots-clés, analyse de la concurrence, rédaction assistée par intelligence artificielle, génération d'images, connexion à Google Search Console et Google Analytics 4, publication sur votre CMS.
Les fonctionnalités peuvent évoluer. L'éditeur peut les modifier, les ajouter ou les retirer pour des raisons techniques, légales ou de sécurité.
4. Compte utilisateur
- Vous créez un compte avec une adresse email et un mot de passe, ou avec votre compte Google.
- Les informations fournies doivent être exactes et à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action faite depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'accès non autorisé.
- Un compte est personnel et ne peut pas être revendu.
5. Prix et paiement
Prisme fonctionne avec des packs de crédits prépayés, sans abonnement. Les packs disponibles et leurs prix sont indiqués sur la page Tarifs, qui fait foi au moment de l'achat.
Les prix sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ils sont donc indiqués sans TVA.
Le paiement s'effectue en ligne, par carte, via notre prestataire Stripe. Prisme ne voit et ne conserve jamais votre numéro de carte. L'achat est définitif une fois le paiement confirmé. Une facture vous est adressée sur simple demande à [email protected].
6. Crédits
- Les crédits sont ajoutés à votre compte après confirmation du paiement.
- Ils sont débités à l'usage, selon le barème indiqué sur la page Tarifs. Certaines tâches de fond configurées par vous (par exemple le suivi quotidien des positions) consomment aussi des crédits.
- Si un traitement échoue, les crédits débités sont remboursés automatiquement sur votre solde.
- Les crédits sont valables 12 mois à compter de l'achat. Passé ce délai, les crédits non utilisés expirent.
- Les crédits ne sont pas remboursables en argent et ne peuvent pas être transférés à un autre compte, sauf obligation légale contraire.
7. Pas de droit de rétractation
Le service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Les achats de crédits sont fermes et non remboursables, sous réserve de l'article 6 (remboursement automatique en cas d'échec d'un traitement) et des droits que la loi vous reconnaît d'office.
8. Contenus générés par l'IA
Prisme utilise des modèles d'intelligence artificielle pour produire des textes, des analyses et des images. Ces contenus peuvent contenir des erreurs, des approximations ou des informations dépassées.
- Vous devez relire et valider chaque contenu avant de le publier. Vous en êtes seul responsable une fois publié : exactitude, conformité à la loi, respect des droits de tiers.
- Prisme ne publie sur votre CMS que sur votre action ou selon la configuration que vous avez choisie. Vous restez responsable de ce réglage.
- Les contenus générés vous sont cédés pour votre usage, dans la mesure permise par le droit applicable et par les conditions des fournisseurs d'IA. Nous ne garantissons pas qu'un contenu généré soit protégeable par le droit d'auteur ni unique.
9. Services et comptes de tiers
Prisme se connecte, à votre demande, à des services tiers : Google Search Console, Google Analytics 4, votre CMS (par exemple WordPress), Stripe. Vous garantissez avoir le droit de connecter ces services et les sites concernés. Vous pouvez retirer ces connexions à tout moment. Le fonctionnement de ces services tiers ne dépend pas de nous.
Les données Google sont traitées selon les règles décrites dans la politique de confidentialité.
10. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le service pour un contenu illégal, trompeur ou nuisible ;
- connecter un site ou un compte dont vous n'avez pas le droit de disposer ;
- tenter de contourner les limites techniques, de perturber le service ou d'y accéder par des moyens non prévus (extraction massive, attaque, revente d'accès) ;
- produire des contenus de spam à grande échelle ou enfreindre les règles des services tiers connectés.
11. Disponibilité et obligation de moyens
L'éditeur est tenu à une obligation de moyens : il met en œuvre les efforts raisonnables pour fournir un service de qualité. Il ne garantit aucun résultat, notamment aucune position dans les moteurs de recherche, aucun niveau de trafic ni aucune visibilité dans les moteurs de réponse par IA. Ces résultats dépendent de facteurs que nous ne maîtrisons pas.
Le service est fourni sans engagement de niveau de service (SLA). Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident, y compris chez nos fournisseurs. Nous faisons le nécessaire pour rétablir l'accès rapidement.
12. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant effectivement payé par vous pour le service au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de trafic, de données ou d'image), de l'usage que vous faites des contenus générés, ni des défaillances de services tiers. Aucune clause de ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut pas être exclue par la loi (faute lourde ou dolosive, par exemple).
13. Suspension
L'éditeur peut suspendre ou restreindre un compte, avec ou sans préavis selon la gravité, en cas d'abus, de non-respect de ces conditions, de fraude, de défaut de paiement ou d'atteinte à la sécurité du service. Lorsque c'est possible, nous vous prévenons par email et vous laissons la possibilité de vous expliquer.
14. Résiliation et suppression du compte
Vous pouvez à tout moment exporter vos données et supprimer votre compte depuis la page Réglages. La suppression devient définitive au bout de 30 jours. Les crédits non utilisés au moment de la suppression sont perdus et ne sont pas remboursés, sauf obligation légale.
Certaines données doivent être conservées plus longtemps pour des raisons légales, notamment comptables (voir la politique de confidentialité).
15. Propriété intellectuelle
Le service, son code, sa marque et son interface restent la propriété de l'éditeur. Vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pendant la durée de votre compte. Vous conservez tous vos droits sur vos sites, vos contenus et vos données.
16. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les cookies sont décrits dans la politique de cookies.
17. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier ces conditions. La version applicable à un achat est celle en vigueur au jour de cet achat. En cas de changement important, vous êtes informé par email ou dans le service avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.
18. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord à [email protected] pour chercher une solution amiable.
À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur sont seuls compétents. Le service étant réservé aux professionnels, la médiation de la consommation ne s'applique pas.